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2024-11 Brève Gestion d’un arbre mort « situé en domaine privé » menaçant la sécurité des usagers le long d’une voie ouverte à la circulation

2024-10 – Brève Le Certificat d’alignement

2024-09 Brève Les compétences de l’ATD 36 et du département

2024-08 Brève Gestion des animaux errants, blessés ou morts sur le domaine publique

2024-05 Brève Principe et règles de passation de la commande publique

2024 – 04 Brève durée de vie des panneaux de signalisation

2024-02 Brève Interdiction aux véhicules motorisés sur les chemins ruraux

2024-01 Brève Classement de la voirie communale

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